Mentions légales
1. Présentation du site
Nom du site : www.aslandentalclinic.com
Société propriétaire du site
ASLAN SRL
Siège social : 72 Square de Latins, 1050 Bruxelles, Belgique
Numéro d’entreprise : BCE Z0476.677.695
Unité d’établissement : 2.228.102.965
Assurance professionnelle : Curalia (SMD85997), 33 rue des deux églises, 1000 Bruxelles
Adresse e-mail : kerim.aslan@skynet.be
Numéro de téléphone : 02/646.22.54
Autorisation d’exercer :
- Kerim Aslan (Numéro d’INAMI : 3.87042.85.001)
- Elodie Colson (Numéro d’INAMI : 3.13176.37.001)
Autorité de surveillance :
- Visa : Commission fédérale de contrôle (SPF Santé publique) – Av. Galilée 5/2, 1210 Bruxelles
- Agrement : Fédération Wallonie-Bruxelles – Rue Adolphe Lavallée 1, 1080 Bruxelles
- Inami : Avenue Galilée 5/01, 1210 Bruxelles
- Radioprotection : AFCN – Rue du Marquis 1 bte 6A, 1000 Bruxelles
Toutes données échangées avec votre dentiste sont soumises à un droit de protection de la vie privée conformément à la loi du 30 juillet 2018 relative à la protection des personnes physiques à l’égard des traitements de données à caractère personnel.
Responsable publication & webmaster du site
NINETY TWO SRL
Responsable : Maxime Aslan
Adresse e-mail : maxime.aslan@hotmail.com
Numéro d’entreprise : 0781.681.923
Hébergeur du site
OVH SAS
Site web : https://www.ovh.com/
Numéro d’entreprise : 424.761.419.00045
Siège social : 2 rue Kellermann, 59100 Roubaix, France
2. Conditions générales d’utilisation du site
L’utilisation et/ou la consultation du site www.aslandentalclinic.com implique l’acceptation automatique et entière des conditions générales d’utilisation ci-après décrites.
Ces conditions d’utilisation sont susceptibles d’être modifiées ou complétées à tout moment. Le Cabinet Aslan invite donc les visiteurs de son site www.aslandentalclinic.com à les consulter régulièrement.
3. Description des services fournis
Le site www.aslandentalclinic.com a pour objet de fournir des informations concernant l’ensemble des activités de la société Aslan SPRL. Les informations décrites ne peuvent en aucun cas remplacer la consultation, le diagnostic d’un professionnel de santé, la relation entre un praticien et son patient ou le traitement médical prescrit par un professionnel de santé.
Le Cabinet Aslan s’efforce de fournir sur le site www.aslandentalclinic.com des informations aussi précises que possible. Toutefois, il ne pourra être tenu responsable des omissions, des inexactitudes et des carences dans la mise à jour, qu’elles soient de son fait ou du fait des tiers partenaires qui lui fournissent ces informations.
Tous les informations indiquées sur le site www.aslandentalclinic.com sont données à titre indicatif, et sont susceptibles d’évoluer. Par ailleurs, les renseignements figurant sur le site www.aslandentalclinic.com ne sont pas exhaustifs. Ils sont donnés sous réserve de modifications ayant été apportées depuis leur mise en ligne.
4. Limitations contractuelles sur les données techniques
Le site www.aslandentalclinic.com ne pourra être tenu responsable de dommages matériels liés à l’utilisation du site. De plus, l’utilisateur du site s’engage à accéder au site en utilisant un matériel récent, ne contenant pas de virus et avec un navigateur de dernière génération mis-à-jour.
5 . Propriété intellectuelle et contrefaçons
Le Cabinet Aslan est propriétaire des droits de propriété intellectuelle ou détient les droits d’usage sur tous les éléments accessibles sur le site, notamment les textes, images, graphismes, logo, icônes, sons, logiciels.
A ce titre, seule l’utilisation pour un usage privé vous est autorisée. Toute autre utilisation est constitutive de contrefaçon et/ou d’atteinte au droit des marques et/ou au droit d’auteur et/ou à toutes autres dispositions en vigueur qui seraient applicables en matière de propriété intellectuelle.
Toute reproduction, représentation, modification, publication, adaptation de tout ou partie des éléments du site, quel que soit le moyen ou le procédé utilisé, est interdite, sauf autorisation écrite préalable du Cabinet Aslan.
Toute utilisation illicite de tout ou partie du site www.aslandentalclinic.com pourra donner lieu à des poursuites conformément aux lois en vigueur.
6. Limitations de responsabilité
Le Cabinet Aslan met un point d’honneur sur la qualité et la pertinence du contenu de son site. Néanmoins il ne peut garantir l’exactitude de l’information qui s’y trouve et décline toute responsabilité quant au contenu du site et à son utilisation. Les informations et données contenues dans le site sont communiquées à titre purement informatif et indicatif. Le Cabinet Aslan décline toute responsabilité en cas d’erreur, d’inexactitude ou d’omission affectant les informations.
De manière générale, le Cabinet Aslan ne peut être tenu pour responsable en cas de problème d’ordre technique de quelque nature que ce soit affectant la diffusion de son site.
Le Cabinet Aslan se réserve la possibilité de modifier, d’interrompre temporairement ou de façon permanente, tout ou partie du site, sans préavis ni indemnité quelconque. Le Cabinet Aslan ne pourra en aucun cas être tenu pour responsable à votre encontre ou à l’encontre d’un tiers de toute modification, interruption, suspension ou suppression du site.
Sous réserve des dispositions légales ou réglementaires applicables, le Cabinet Aslan ne pourrait être tenu pour responsable de tout dommage direct ou indirect, notamment mais non limitativement, pertes de profits, de clientèles, de données, de biens incorporels pouvant intervenir du fait de l’utilisation ou de l’impossibilité d’utilisation du site, et plus généralement, de tout événement ayant un lien avec le site et/ou tout site tiers. En particulier, la responsabilité du Cabinet Aslan ne pourrait être engagé en cas de piratage total ou partiel de son site www.aslandentalclinic.com et des dommages que ce piratage pourrait entraîner à votre égard ou à l’égard d’un tiers.
7. Liens hypertextes
Le site www.aslandentalclinic.com contient des liens hypertextes renvoyant vers d’autres sites, mis en place avec l’autorisation du Cabinet Aslan. Cependant, le Cabinet Aslan n’a pas la possibilité de vérifier le contenu de ces sites, et n’assumera donc aucune responsabilité de ce fait.
Vous pouvez mettre en place un hyperlien entre votre propre site et la page de bienvenue du site du Cabinet Aslan, à savoir https://aslandentalclinic.com/. Tout hyperlien entre votre propre site et une page intérieure du site www.aslandentalclinic.com doit être expressément et préalablement autorisé par le Cabinet Aslan.
8. Droits de propriété et responsabilité individuelle
En donnant votre avis dans l’une des rubriques du site www.aslandentalclinic.com ou en communiquant tout contenu, vous cédez expressément et gracieusement au Cabinet Aslan tous droits de propriété intellectuelle y afférant et notamment le droit de reproduction, de représentation, d’adaptation, sur tout support et en tout format connu ou inconnu à ce jour, pour le monde entier et pour la durée de la propriété intellectuelle actuelle ou à venir.
En publiant un message sur le site www.aslandentalclinic.com vous vous engagez à ne pas violer la loi et notamment à ne pas diffamer, abuser, diffuser tout contenu raciste ou contraire aux bonnes mœurs, harceler ou menacer quiconque, ni à violer les droits d’autrui tels le droit à la vie privée, le droit à l’image et le droit à la dignité humaine. Vous êtes seul et unique responsable des propos tenus dans votre message et à ce titre garantissez au Cabinet Aslan contre tout recours et/ou action que pourrait intenter toute personne et ce du fait de la diffusion de votre message sur le site www.aslandentalclinic.com
Le Cabinet Aslan se réserve la possibilité discrétionnaire de publier ou non tout message sur son site, de le modifier, de le conserver en ligne ou de le supprimer à tout moment et sans avoir à vous en informer préalablement.
9. Droit applicable et attribution de juridiction
Tout litige en relation avec l’utilisation du site www.aslandentalclinic.com est soumis au droit belge et en cas de litige seuls les tribunaux de l’arrondissement de Bruxelles seront compétents.
Date de la dernière modification des mentions légales : 27 Septembre 2023